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Pourquoi faire appel à un notaire ?

Le rôle et les fonctions du notaire sont peu ou pas connus du grand public, à tel point que cet officier ministériel n’est souvent sollicité que quand la loi l’exige. Pourtant, son champ de compétence est large. Quels sont les actes qui exigent d’avoir recours à un notaire et comment faire appel à lui ?

Les actes nécessitant le recours au notaire

Les domaines d’intervention du notaire sont vastes : mariages, divorces, ventes immobilières, successions, gestion patrimoniale… Cependant, les gens ont une certaine appréhension lorsqu’il s’agit de contacter ce juriste qui a pourtant une implantation locale. Pour les personnes qui vivent en Occitanie par exemple, faire appel à des notaires à Lattes ou dans une autre ville de la région permet de bénéficier de conseils avisés, leur rôle étant d’assister leurs clients sur des questions juridiques et de les éclairer sur les conséquences des actes qu’ils projettent de faire rédiger. En outre, nul besoin de formalisme excessif pour solliciter leurs services.

Il est toutefois à préciser que passer chez le notaire est une obligation dans certains cas. En effet, cet officier public, qui agit pour le compte de l’État, donne un caractère authentique et incontestable aux actes. C’est la personne à approcher impérativement lors d’un achat ou d’une vente de bien immobilier, d’une donation entre époux, d’une rédaction de contrat de mariage, de divorce par consentement mutuel ou de rédaction de testament.

Pour les personnes qui effectuent une transaction immobilière en région Occitanie, faire appel à des notaires à Lattes ou à Montpellier est obligatoire dans la mesure où ce juriste se doit d’alimenter un fichier immobilier et de collecter les taxes et impôts pour le compte de l’administration fiscale. Par ailleurs, une vente immobilière ne peut être publiée sans que l’acte de vente ait été rédigé sous sa forme authentique, c’est-à-dire devant cet officier public dont rôle est également d’aider à lutter contre le blanchiment d’argent.

En matière de succession, l’intervention du notaire est obligatoire si l’héritage comprend un bien immobilier et nécessite l’établissement d’une attestation de propriété mentionnant le changement de propriétaire. C’est également le cas lorsqu’il y a un contrat de mariage ou des libéralités, si le défunt a rédigé un testament, si un des héritiers est de nationalité étrangère ou si l’actif de la succession est supérieur à 5 000 euros. Il en est de même si la succession concerne un héritier mineur ou un majeur incapable.

Comment faire appel à des notaires ?

La démarche est la même selon qu’il s’agisse de notaires à Lattes, à Saint-Étienne ou à Strasbourg : il suffit de se rendre à leur étude après avoir pris rendez-vous. Il est de plus en plus facile de faire appel à ces officiers publics partout en France grâce à internet. Les processus sont beaucoup plus aisés, et n’importe qui peut entrer en contact avec ces professionnels du droit, alors que par le passé, il était beaucoup plus contraignant d’obtenir une entrevue rapidement. Il est donc conseillé à tout un chacun de s’adresser à eux en cas de besoin, et non pas seulement lorsque la loi l’y oblige.

Bien évidemment, le recours à un notaire entraîne des frais. Ces coûts comprennent les frais liés aux actes et dont l’officier public se fait rembourser, les taxes qu’il collecte pour le compte de l’État, ainsi que les honoraires qu’il encaisse pour lui-même et qui constituent sa rémunération. Il est à préciser que le coût est réglementé en ce qui concerne les actes relevant du monopole du notaire, et peut se négocier en ce qui concerne les conseils, les transactions immobilières et les actes non tarifés. Dans tous les cas, il est conseillé de demander un devis, car un acte peut donner lieu à des frais supplémentaires comme les taxes et droits d’enregistrement qui sont facturés au client.

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