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En cas d’erreur ou d’infraction médicale, le patient a droit à une indemnisation appropriée au dommage subit. Les évolutions tangibles dans le domaine du droit de la santé sont favorables à cette compensation mais aussi à l’optimisation de la gestion des frais maladie. De nouvelles normes obligatoires accompagnent désormais ces changements de manière à mieux discerner les droits du patient et les responsabilités du corps médical. Ces points complexes nécessitent l’intervention d’un professionnel en la matière.
Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat spécialisé en droit médical ?
Les changements qui se sont opérés dans le domaine du droit de la santé ont amené les professionnels de ce secteur ainsi que les patients à vouloir bien définir leurs droits et responsabilités respectifs. Pour des réponses satisfaisantes, il est recommandé de consulter l’avis des avocats spécialisés en droit médical. Ces professionnels du droit peuvent notamment vous éclairer sur toutes questions relatives aux contentieux impliquant la responsabilité médicale. Il peut s’agir d’une erreur médicale, de la détermination de la responsabilité en cas d’infections nosocomiales et d’aléa thérapeutique.
Votre avocat peut notamment vous indiquer les démarches nécessaires pour faire valoir votre droit d’être informé sur les risques exceptionnels encourus lors de soins, diagnostics ou actes thérapeutiques. La responsabilité pénale des personnes morales et des professionnels de la santé peut également être engagée en cas d’infractions volontaires (exercice illégal de la médecine, le refus de porter assistance à une personne en danger, le non respect du secret professionnel…). Grâce aux conseils d’un avocat du dommage corporel, le patient peut également engager une poursuite pénale contre le médecin ou l’établissement médical en cas de négligence, d’inattention ou d’intervention ayant porté atteinte sur l’intégrité physique du patient (handicap, décès…). Ces infractions involontaires peuvent effectivement relever un chef d’accusation pour mise en danger d’autrui ou d’homicide involontaire.
Les compétences d’un avocat de droit médical en termes de contentieux impliquant les relations contractuelles des acteurs de la santé
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste du droit de la santé pour toutes questions soulevant les contentieux concernant l’exécution et la rupture d’un contrat d’exercice passé entre le médecin et l’établissement médical. Ce juriste dispose également de toutes les compétences pour vous conseiller et vous orienter en cas de problématiques liées à l’exécution et la rupture des contrats d’association entre les acteurs de la santé. Bref, l’avocat peut être consulté pour tous soucis impliquant l’activité médicale.