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Vous projetez d’acheter un terrain à bâtir ? Le lotisseur est certainement le meilleur partenaire à approcher pour donner vie à votre rêve. Mais en quoi consiste le métier de ce professionnel de l’immobilier, et quelles garanties vous offre-t-il ? Eléments de réponse dans cet article.
Les missions du lotisseur
L’une des principales missions du lotisseur est l’achat de terrains qu’il va ensuite diviser en parcelles juridiquement autonomes au sein d’un lotissement. Cela exige une très bonne connaissance de sa région d’implantation, car par exemple, un lotisseur Montpellier n’évolue dans le même contexte économique ni dans le même environnement social qu’un lotisseur à Lille ou à Lyon. Par ailleurs, il est en charge de la viabilisation des terrains qu’il vend en les aménageant et en les raccordant aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement. Cela implique qu’il doit connaître les entreprises et opérateurs capables de réaliser ces travaux dans la région.
Le lotisseur a également pour mission de mener des études de constructibilité des terrains qu’il propose à ses clients, afin de déterminer leurs critères physiques et administratifs. Pour cela, il doit prendre en compte des documents comme le Plan local d’urbanisme (PLU) et déterminer si la nature des sols est compatible avec un projet de construction. Il s’entoure d’experts comme des géomètres afin de définir les limites des différentes parcelles du lotissement, et se met en relation avec la mairie du lieu où est localisé le terrain afin de déposer le permis d’aménager et le permis de construire. Le lotisseur est aussi en charge du plan de financement qui permet d’évaluer le coût des travaux d’infrastructure à réaliser, et dans le cadre de la création d’un lotissement, il doit procéder à la rédaction des documents comme les statuts de l’Association syndicale libre (ASL), le règlement du lotissement, le cahier des charges et la déclaration en préfecture et en sous-préfecture.
Des responsabilités qui garantissent un achat optimal
En tant que professionnel, le lotisseur est tenu de fournir à l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente l’arrêté d’autorisation de lotir et ses annexes. Cela sous-entend un énorme travail en amont. Il doit également lui remettre une attestation précisant la surface hors œuvre nette constructible attribuée à la parcelle s’il a été autorisé à morceler la surface maximale prévue. Le lotisseur a également une obligation légale de donner des renseignements fondés sur le droit de contrats à son client sur les défauts éventuels que peut avoir le terrain, afin de éclairer dans sa prise de décision.
Enfin, le lotisseur a une obligation légale d’information en cas de vente de terrains sur lesquels a été exploitée une installation classée soumise à autorisation. En pratique, cette situation est assez rare, mais si tel est le cas, il doit porter à la connaissance de l’acheteur, et ce par écrit, l’existence de cette exploitation. Il doit également l’informer des dangers ou des inconvénients importants pouvant résulter de celle-ci. Ce professionnel a la même obligation s’il vend un terrain où une mine a été exploitée dans le sous-sol, et doit garantir les vices cachés du terrain, et ne peut pas s’exonérer de cette garantie à l’aide d’un contrat. En effet, si les clauses d’exclusion de garantie des vices cachés sont en principe valables dans les actes de vente conclus entre particuliers, elles ne sont pas valables lorsque le vendeur est un professionnel. En d’autres termes, un lotisseur doit garantir les vices cachés, même s’il n’était pas en connaissance ces vices. Faire appel à un lotisseur, c’est donc faire le choix d’une transaction sécurisée et d’une concrétisation sans mauvaises surprises de son projet de construction.